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Le 8 Nov 2021,

Règlement cadre des tirages au sort organisés par le groupe des Aubergistes Lyonnais

RÈGLEMENT CADRE DES TIRAGES AU SORT ORGANISÉS PAR LE GROUPE DES AUBERGISTES LYONNAIS

Ce règlement a vocation à définir les conditions de déroulement des tirages au sort organisés par LES AUBERGISTES LYONNAIS dans le cadre d’un événement local.

Article 1 – Organisateur

LES AUBERGISTES LYONNAIS, société anonyme au capital social de 1 500 euros, immatriculée au RCS le 23-12-2020 sous le numéro Lyon B 892 317 132, dont le siège social se trouve au 2 place des Célestins 69002 Lyon 2.

Article 2 – Objet

LES AUBERGISTES LYONNAIS organisent le 23 novembre un jeu consistant en un tirage au sort qui se déroule à l’hôtel GLOBE & CECIL (21 rue GASPARIN 69 002). (Ci-après le « Jeu »). La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Article 3 – Durée

Le présent règlement s’applique à toutes les opérations de tirages au sort organisées par le Groupe LES AUBERGISTES LYONNAIS à compter du 22/11/2021. Chaque session de Jeu est organisée pour une durée limitée fixée par la Société Organisatrice et correspondant généralement à la durée de l’évènement local.

Article 4 – Conditions de participation

Les tirages au sort sont ouverts à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (ci-après « Participant »), à l’exception des collaborateurs de la Société Organisatrice ayant participé directement à l’organisation, à la promotion et/ou à la réalisation des tirages au sort. En raison des spécificités du Jeu, les Participants ne peuvent y participer qu’au moyen d’une présence physique, en se présentant à l’urne « unique » disponible sur chaque lieu de la session de Jeu. La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par personne. En cas de participation multiple d’une même personne, cette dernière sera éliminée d’office du Jeu. Les bulletins de participation aux tirages au sort seront distribués gratuitement et sans obligation d’achat sur les lieux des événements.

Article 5 – Accès au jeu

Toute participation au Jeu nécessite de se rendre physiquement sur le lieu où se déroule l’évènement local. La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses annexes éventuelles.

Article 6 – Déroulement du Jeu

Le Jeu se déroule comme suit : – une urne est installée physiquement sur le lieu de l’événement pendant toute la durée de la manifestation. 2 – pour jouer, le Participant doit remplir un bulletin de participation au tirage au sort, avec les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique, qu’il doit déposer par la suite dans l’urne. En l’absence des informations obligatoires demandées ou en cas de fourniture d’informations incorrectes, incomplètes ou inexactes, l’inscription au Jeu ne pourra être prise en compte. Une fois le Jeu terminé, un représentant du Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS procèdera à un tirage au sort qui aura lieu dans les conditions fixées à l’article 7 ci-dessous.

Article 7 – Désignation du gagnant

Un (1) gagnant par session de Jeu sera désigné par tirage au sort parmi les bulletins de participation mis dans l’urne. Le tirage au sort sera réalisé par un représentant du Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS : Madame ECHARD Margaux au plus tard une semaine après la fin du Jeu. Le représentant du Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS, Madame ECHARD Margaux avertira le gagnant par téléphone ou par email ou en direct et le lot ( via bon cadeau ) sera remis en main propre au gagnant, par un représentant du Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS : Madame ECHARD Margaux.

Article 8

Le gagnant du Jeu, tel que désigné à l’article 7, se verra attribuer un bon cadeau comprenant un repas pour 2 au Comptoir Cecil et une nuit pour 2 en chambre privilège au Globe & Cecil. La valeur du lot est de 331€ TTC. Le bulletin précisera le lot ainsi que sa valeur. Le bon cadeau ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Aucun frais d’acheminement/transport ne sera pris en charge par la Société Organisatrice.

Article 9 – Information des gagnants et remise des prix

La remise du bon cadeau aura lieu à l’issue du tirage au sort. Le gagnant sera avisé par téléphone ou par courriel ou en direct de son gain et des modalités de sa remise dans un délai de 48h à l’issue du tirage au sort. La pièce d’identité présentée doit être celle du gagnant. Si le gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant la notification de son gain, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, lequel restera la propriété de la Société Organisatrice. En cas de non-réception du bon cadeau, le gagnant devra se manifester à l’expiration d’un délai de deux (2) mois suivant la notification de son gain, en écrivant directement à Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS, 2 place des Célestins 69002 LYON.

Article 10 – Communication de l’identité du gagnant

Le gagnant du Jeu autorise le Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS à utiliser les informations nécessaires à son identification (première lettre des nom, prénom, adresse email) dans le cadre d’actions publicitaires, promotionnelles et/ou d’information du public pour le présent Jeu ou d’autres concours similaires organisés par le Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, radio, 3 TV, Internet y compris les sites communautaires etc.), durant un (1) an à compter de la date de début de chaque session de Jeu et sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.

Article 11 – Respect de l’intégrité du Jeu

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier ou radier tout Participant qui altère le bon fonctionnement du Jeu ou violerait les règles du Jeu.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance du bon cadeau effectivement et valablement gagné. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier et/ou d’annuler le Jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeait et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou à toute fraude, défaillance ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour tout effacement, toutes erreurs, omissions, interruptions, perte de tout bulletin de tirage au sort, courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. De même, sa responsabilité ne pourra être engagée si les bulletins de tirage au sort ne sont pas comptabilisés, sont incomplets ou impossibles à vérifier. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier à tout moment le présent règlement et de prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent Jeu sans préavis, en raison d’événements indépendants de sa volonté et notamment en cas de force majeure ou cas fortuit.

Article 13 –Protection des données à caractère personnel

Le Participant est informé que le Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, ayant pour finalité la gestion et le suivi du Jeu. Le Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS, pourra également utiliser ces données pour des actions de communication et de prospection commerciale, sauf opposition de la part du Participant. Les données ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés du Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS , ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou partenaires, et sont susceptibles d’être conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et au maximum pendant 3 ans après le dernier contact. Le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, d’un droit d’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après décès, qui s’exercent par courrier électronique à m.echard@lesaubergisteslyonnais.fr ou par courrier postal à l’attention de Mme Margaux ECHARD à la protection des données, à l’adresse suivante : Le Phénix Hôtel , « Droit d’accès informatique et libertés », 7 quai BONDY 69 005 Lyon 5, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. Le Participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Article 14 – Propriété intellectuelle

La participation au présent Jeu n’emporte cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments disponibles sur le Jeu ou dans les bulletins de tirage au sort appartenant au Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS ou à ses partenaires au bénéfice du Participant. Les créations, marques, logos, dessins, modèles, images, textes, photos, chartes graphiques ou toute autre information ou support présentés sur le Jeu, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive du Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS et/ou de ses partenaires et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marques et tout autre droit de propriété intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Toute reproduction et/ou représentation de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation préalable écrite de leur propriétaire sont strictement interdites.

Article 15

Une copie écrite du règlement pourra être également adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la date de clôture du Jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, au Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS au 2 place des Célestins – 69002 Lyon 2. Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite conjointe, au tarif lent en vigueur comportant obligatoirement les nom, prénom et adresse du participant, copie d’une pièce d’identité, le nom du Jeu et un relevé d’identité bancaire. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra à la Société Organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. Si les circonstances l’exigeaient, le Groupe DES AUBERGISTES LYONNAIS se réserve le droit, sans engager sa responsabilité, de proroger, d’écourter ou de mettre fin, sans préavis, à ce Jeu.

Article 16 – Loi applicable

Le présent règlement est soumis à la loi française.